Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lasocietedesplantes.com
Ce site appartient et est géré par LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Ce site Web est la propriété de LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. et de ses créateurs. L’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment, mais non exclusivement, textes, logos, photographies, fichiers téléchargeables et logos sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International
Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante: semences@lasocietedesplantes.com
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. Les commandes des 3 dernières années seront archivées sur votre compte avant d’être effacées.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :
- Semences
- Plantes
- Vêtements
- Oeuvres d’art
- Parutions
- Condiments
- Autres produits de grainerie
Les services que nous offrons comprennent :
- Consultation
- Ateliers
- Visites
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Commandes
Les commandes ne seront enregistrées que si l’utilisateur est connecté au site en tant que membre. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. En cas de rupture de stock ou de tout problème de disponibilité, LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. s’engage à en informer l’utilisateur soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par courriel. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement. Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l’enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Disponibilité des produits
LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site, mais fait tou en son pouvoir pour maintenir des inventaires à jour. Si LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, vous en serez avisé par téléphone/courrier électronique et nous pourrons trouver la meilleure solution possible (produit de remplacement, remboursement de l’item ou annulation de la commande). LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port. LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, et cela sans préavis. Cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.
L’utilisateur devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière. Pour 2024, les frais d’expédition via Poste standard base sont de 5.50$ pour le Canada. Aucun frais d’envoi n’est demandé pour les commandes à récupérer en boutique, au 207, rang de l’Embarras. Lorsque les produits nécessitent l’expédition via colis, des frais additionnels sont automatiquement chargés, soit 18$ pour le colis, 19$ pour le colis repérable avec numéro de suivi transmis via courriel.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte Visa, Mastercard ou Amex
- Virement bancaire entre comptes Desjardins (815-20119-3012630)
- Virement Interac, avec comme réponse plantes
- Chèque
Le règlement des achats par carte de crédit sont effectués par l’intermédiaire de GlobalPayments
GlobalPayments
Les renseignements suivants seront demandés: le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis.Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de GlobalPayments, partenaire de Desjardins. C’est GlobalPayments qui garantit la protection des données financières transmises.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service. Vous devrez lire les conditions de vente, règles d’annulation et de remboursement figurant sur la fiche de chaque service. En achetant un service, vous acceptez les conditions liées à ceux-ci.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition exacte pour la commande.
LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. livrera les produits commandés à l’adresse de livraison que vous aurez transmise lors de votre commande. La transmission de votre commande au service de livraison sera effectuée le plus rapidement possible après l’acceptation et le paiement complet de votre commande, selon la méthode de livraison déterminée lors de l’achat. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Nous utilisons les services de Postes Canada pour les envois réguliers et ne sommes donc pas en mesure de garantir un délai de livraison. Il vous est possible de sélectionner et payer pour un colis avec numéro de repérage.
Les commandes incluant des produits frais en prévente seront acheminées via la poste régulière pour les semences, puis via colis pour les bulbes, bulbilles et rhizomes.
La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. fait affaire, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle elle pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison choisie. LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.
Garanties
Satisfaction
Nous vous invitons à communiquer directement avec nous si vous n’êtes pas satisfait du/des produits reçus.
Le client dispose de 15 jours après l’achat pour obtenir le remboursement ou l’échange d’un produit commandé sur LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. Cela doit se faire sous forme écrite (courriel) et les modalités du remboursement ou de l’échange seront déterminées entre LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. et le client. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande ainsi que la raison du retour ou de l’échange. En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problèmes de fabrication, LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. paiera les frais d’envoi. Les articles retournés, ouverts, abîmés ou endommagés par le client, ne sont pas repris. LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. ne remboursera ou n’échangera aucun produit ayant été ouvert par le client. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement des modalités entre elle et le client. En cas de retours abusifs, LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. se réserve le droit de refuser une commande ultérieure par ce client.
Limitation de responsabilité
LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Dans l’éventualité où la responsabilité de LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site LA SOCIÉTÉ DES PLANTES INC. est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
(418) 492-2493
207 rang de l’Embarras Kamouraska (Québec) G0L1M0 Canada
semences@lasocietedesplantes.com
Date d’entrée en vigueur : le 31 décembre 2021
